Recyclage des Equipements Electriques

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La directive DEEE ou D3E (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) est une nouvelle mesure de la Commission Européenne concernant la mise en place d’une filière destinée à la récupération et au recylcage des produits comprenant des composants électriques ou électroniques.

La directive demande :
 l’identification des produits par un étiquettage "poubelle barrée"
 la reprise "un pour un" par les distributeurs des produits en fin de vie
 la collecte et le recyclage par un éco-organisme agrée
 le financement de tout ceci au travers d’une ligne de facturation spécifique apparaissant à côté du prix du produit

Il est de la responsabilité des distributeurs de ne mettre sur le marché que des produits conformes à la législation. Des sanctions pénales en cas d’infraction sont prévues par le décret de transposition.