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Crédit d’Impôts

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Suite à la nouvelle loi de finance 2009, l’article 109 concernant les équipements utilisant les énergies renouvelables voit apparaitre certains changements, notamment en ce qui concerne les pompes à chaleur et d’autres équipements.

LE MATERIEL CONCERNE PAR LE CREDIT D’IMPOT :

Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture, et notamment :

- les chaudières à condensation ;
- les appareils de régulation de chauffage ;
- les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
- les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ;

Attention : les Chaudières Basse Température ne sont plus éligibles au dispositif de crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2009.

Le taux de TVA ne change pas, il est toujours de 19.6% pour les habitations neuves et 5.5% pour les habitations de plus de 2 ans.


Nature de la dépense
Taux applicable à compter du 1er janvier 2009

Chaudières basse température
non-éligible depuis le 1er janvier 2009

Chaudières à condensation
&
Appareils de Régulation de Chauffage
25 % (jusqu’au 31 décembre 2012)
40 % lorsque les dépenses concernent un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition

Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable
(ex : solaire thermique)
50 % jusqu’au 31 décembre 2009

Equipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire fonctionnant spécifiquement au bois ou à la biomasse
&
Pompes à chaleur (à production essentielle de chaleur) 		40% jusqu’au 31 décembre 2009
ensuite 25% jusqu’au 31 décembre 2010
40 % lorsque les dépenses concernent un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition

Pompes à chaleur AIR/AIR
non-éligible depuis le 1er janvier 2009

Pour en savoir plus :

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